Conditions générales de vente (CGV)

Date d'effet : 16 juillet 2026

1. Champ d'application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne onefam.shop entre OneFam, entreprise individuelle Labinot Bajrami, Riehenstrasse 236, 4058 Basel, Suisse (« le prestataire », « nous ») et le client. Les conditions divergentes du client ne sont pas acceptées, sauf accord exprès de notre part.

2. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique ne constitue pas une offre ferme. En passant une commande, le client fait une offre ferme. Le contrat est conclu à la réception de notre confirmation de commande ou d'expédition.

3. Prix et paiement

Les prix affichés dans la boutique au moment de la commande s'appliquent. Les prix sont affichés par marché dans la devise correspondante. Le paiement s'effectue via les moyens de paiement proposés au moment du paiement. Les éventuels frais d'importation pour les livraisons vers la Suisse ou les pays hors UE ne sont pas inclus dans le prix (voir article 7).

4. Production et livraison

Nos produits sont fabriqués individuellement à la commande (impression à la demande) et expédiés depuis l'Allemagne via un prestataire de production et de traitement des commandes. Les délais de livraison et de production indiqués sont approximatifs. Nous ne livrons que dans les pays sélectionnables au moment du paiement.

5. Droit de rétractation et biens sur mesure

Nos produits étant fabriqués selon les spécifications du client, la rétractation ou le retour pour changement d'avis ou mauvaise sélection est exclu dans la mesure permise par la loi. Les détails sont régis par notre politique de retour, de rétractation et de remboursement, qui fait partie des présentes CGV.

6. Défauts et garantie

Pour les produits défectueux, endommagés ou mal imprimés, les droits légaux s'appliquent conformément à notre politique de retour. Les défauts doivent être signalés dans les 14 jours suivant la réception, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos claires, à info@onefam.ch.

7. Expédition, non-livraison et importation

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte. En cas de non-livraison pour des raisons imputables au client, celui-ci supporte les frais de retour et de réexpédition. Pour les livraisons vers la Suisse et d'autres pays hors UE, des droits de douane et taxes à l'importation peuvent s'appliquer et sont à la charge du client.

8. Responsabilité

Nous sommes responsables sans limitation en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Pour le reste, la responsabilité est limitée — dans la mesure permise par la loi — au dommage prévisible typique du contrat. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles.

9. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

10. Droit applicable et for juridique

Le droit suisse s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions impératives de protection des consommateurs du pays de résidence du client restent réservées. Le for juridique est — dans la mesure permise — Basel, Suisse.

11. Règlement des litiges

Nous ne sommes ni obligés ni disposés, en principe, à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

12. Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes CGV s'avéraient invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

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Prestataire : OneFam · Labinot Bajrami · Riehenstrasse 236, 4058 Basel, Suisse · info@onefam.ch